C'est quoi un POM ?

POM, c'est un Pays d'Outre Mer, le statut légal de la Nouvelle Calédonie (et de la Polynésie Française), depuis les accords de Nouméa de 1998. Pour faire simple, ce n'est pas un DOM (Département, au même titre que la Creuse, le Nord ou le Rhone), dans lesquelles toutes les lois de la République s'appliquent: Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane. Ce n'est plus un TOM (territoire d'Outre Mer), Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna. Le POM est un statut spécial qui s'approche de l'indépendance (concept de Souveraineté Partagée), tout en conservant à l'Etat ses compétences régaliennes: monnaie, justice, police, armée. Le POM a ses propres institutions (un parlement, un gouvernement avec des ministres et un Président) qui votent ses propres lois dans de nombreux domaines: Education, Travail, Industries, etc. De plus, en tant que POM, la Calédonie ne fait pas entièrement partie de l'Union Européenne, les passeports sont Français, donc européens, mais elle est dispensée de l'obligation de transposition des règlements européens.

D'où un certain retard dans de nombreux domaines: La Santé : Par exemple, vous, en France, avez la chance de vivre dans un environnement totalement non fumeur depuis 2 jours. Ici même la Loi Evin ne s'applique pas, les gens fument dans les restaurants...et c'est vraiment désagréable ! Pas de Sécurité Sociale telle que nous la connaissons: ici c'est la CAFAT, avec son propre mode de fonctionnement.

Le droit du travail: Pas de 35 heures, ici on travaille 39 heures par semaine (sans RTT, bien sûr). Le congé de paternité n'existe pas: Exit les 3 + 11 jours pour les papas ! Ils n'ont droit qu'à 2 jours !!! Il n'y a pas d'ANPE ni d'ASSEDICS et le chomage est rarement indemnisé. La publication des offres d'emploi est une compétences des Provinces. Il n'y a pas de RMI.

Autre exemple, la sécurité routière... l'obligation d'attacher sa ceinture à l'avant ne date que de 2001, attacher les ceintures à l'arrière de 2005...et jusqu'au 1er mars 2007, on peut transporter des gens dans les bennes des pick up...ce qui provoque inévitablement des morts, éjectés lors d'accidents de la route...et souvent des enfants ! Mais l'application de cette Loi sera certainement difficile car les familles ayant des enfants n'ont souvent qu'un véhicule et tous montent dans la benne femmes, enfants, chiens et la glacière, bien sûr !...d'ailleurs, une telle interdiction paraît impossible à Tahiti.

Et on peut multiplier les exemples à l'infini: normes de construction (normes électriques, Coefficient d'Occupation des Sol), normes sanitaires dans les cuisines des restaurants et services de gamelles (traiteurs qui livrent les repas tous les jours à domicile ou au bureau), normes de securité des jeux et jouets pour enfants, etc.

Comments

[julie]

C'est dingue cette affiche !!!