22 avril 2007
Canalblog et le respect de la loi électorale
Voici le message d'avertissement de Canalblog à l'attention des rédacteurs de Blogs:
Elections du 22 avril en France : pas de divulgation des résultats avant 20h
Nous attirons votre attention sur les principes exceptionnels de modération qui seront mis en place la veille et le jour des scrutins sur CanalBlog conformément à la loi n°2002-214 du 19 février 2002 sur la diffusion des sondages d’opinion concernant les élections présidentielles :
CanalBlog se devant de respecter la législation française, les règles suivantes seront appliquées à partir de samedi minuit et jusqu'à dimanche 20h :
- La veille du scrutin et le jour du scrutin lui-même, la publication de tout sondage ou résultats de sondages est interdite.
- Toute publication de résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote (20h heure de Paris, 18h GMT) et l’annonce officielle des résultats est interdite.
- Tout lien hypertexte invitant manifestement à consulter des sondages ou à consulter les résultats avant les résultats officiels est interdit.
- Tout commentaire concernant ou s'appuyant sur des sondages ou des tendances est interdit.
Merci de respecter et de faire respecter ces règles !
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